aide à la restructuration
09/03/2016 12:00:00 -
Les services d’aide et d’accompagnement à domicile en difficulté ont jusqu’au 8 avril pour déposer, ......Les services d’aide et d’accompagnement à domicile en difficulté ont jusqu’au 8 avril pour déposer, auprès des ARS, une demande d’aide du fonds de restructuration. Un arrêté du 7 mars détaille
18/04/2017 12:00:00 -
Une instruction précise les règles de répartition des crédits destinés à la restructuration des serv...... du deuxième semestre 2017, viendra préciser les modalités d’accès au deuxième volet de l’aide à la restructuration, d’un montant de 1 million d’euros. Cette enveloppe pourra être augmentée par les crédits
29/03/2017 12:00:00 -
Un arrêté du 17 mars 2017 modifie certaines règles fixées fin 2016 concernant le fonctionnement du f...... de certaines dates butoirs, le texte innove en sanctuarisant des crédits pour l'aide à la restructuration. Initialement fixées par un arrêté du 23 décembre 2016, les modalités de fonctionnement du fonds d'appui
18/03/2016 12:00:00 -
"Éviter le saupoudrage" : telle est l'une des consignes adressée, par une instruction du 8 février,...... des demandes faites par les services d'aide et d'accompagnement à domicile (Saad) en difficulté financière en vue de bénéficier des crédits du fonds dit de restructuration du secteur. Examen des dossiers Faisant
15/03/2023 00:00:00 -
Face à l'aggravation des difficultés de recrutement et de fidélisation, et ses conséquences sur les ...... de redressement ou de restructuration. La baisse d’activité n’aide pas et les problèmes de tarification encore moins ! Il s’agit donc aussi de revoir le système de tarification totalement obsolète. Le tarif
22/10/2015 00:00:00 -
2015 est une nouvelle "année blanche" pour le secteur, s'inquiètent les employeurs de l’aide à domi...... 2015 est une nouvelle "année blanche" pour le secteur, s'inquiètent les employeurs de l’aide à domicile, au moment où débute l’examen du PLFSS pour 2016 à l'Assemblée nationale. Ils ont fait
18/11/2016 12:00:00 -
La répartition des 25 millions d'euros du fonds de restructuration des services d'aide et d'accompag...... des nouveaux dossiers éligibles à une aide du fonds de restructuration. Seconde tranche de financement Enfin, l'instruction rappelle que le versement de la seconde tranche de financement sera effectué à l’issue
16/02/2017 00:00:00 -
De la transparence dans l’utilisation des subventions publiques. C’est ce qu'a réclamé le 2 février...... De la transparence dans l’utilisation des subventions publiques. C’est ce qu'a réclamé le 2 février la Fédésap lors du comité de pilotage consacré à l’aide à domicile. La fédération, qui se dit
13/10/2017 12:00:00 -
Une instruction du 2 octobre précise les modalités de répartition des crédits du deuxième volet d'a...... Une instruction du 2 octobre précise les modalités de répartition des crédits du deuxième volet d'aide à la restructuration des services d'aide et d'accompagnement à domicile (Saad). Cette seconde
24/03/2016 00:00:00 -
Instruction n° DGCS/SD3A/CNSA/2016/34 du 8 février 2016 : précise les règles de répartition du fond...... Instruction n° DGCS/SD3A/CNSA/2016/34 du 8 février 2016 : précise les règles de répartition du fonds de restructuration (25 millions d’euros) de l’aide à domicile, déjà fixées par arrêté
21/05/2014 00:00:00 -
Les services d’aide et d’accompagnement à domicile (Saad) avaient jusqu’à début juin pour faire par...... de restructuration (30 millions d’euros). Un soutien accessible aux structures autorisées, agréées et à celles relevant des centres communaux (ou intercommunaux) d’action sociale (CCAS-CIAS). Désormais, la balle
18/11/2015 00:00:00 -
L’aide à domicile a finalement obtenu gain de cause, en partie du moins. Mi-novembre, le gouverneme...... L’aide à domicile a finalement obtenu gain de cause, en partie du moins. Mi-novembre, le gouvernement a annoncé le déblocage pour 2016 d’un quatrième fonds de restructuration de 25 millions d’euros
10/03/2016 00:00:00 -
Arrêté du 7 mars 2016 : fixe les modalités de répartition des 25 millions d’euros alloués aux servi...... Arrêté du 7 mars 2016 : fixe les modalités de répartition des 25 millions d’euros alloués aux services d’aide et d’accompagnement à domicile (Saad) au titre de la LFR pour 2015. Un soutien
27/10/2020 23:00:00 -
La place centrale des services d’aide et de soin à domicile auprès des personnes fragiles n’est plus......, la ministre déléguée chargée de l’Autonomie Brigitte Bourguignon ne manque pas une occasion d’assurer le champ de l’aide et du soin à domicile de sa détermination. « Ma présence ici est symbolique
26/03/2015 00:00:00 -
"La question du financement de la loi Autonomie reste entière, pointe Guy Fontaine, délégué général...... qu’elle est loin d’être à la hauteur des enjeux." 2015 pourrait bien s’annoncer comme une année blanche pour l’aide à domicile, après la confirmation du report au 1er janvier 2016 de l’entrée en vigueur du projet
07/05/2014 00:00:00 -
Les modalités de répartition du nouveau fonds de restructuration (30 millions d’euros) des services...... Les modalités de répartition du nouveau fonds de restructuration (30 millions d’euros) des services d'aide et d'accompagnement à domicile (Saad) sont désormais connues. Autorisés ou agréés
08/05/2014 12:00:00 -
Les services d’aide et d’accompagnement à domicile en difficultés financières ont jusqu’au 5 juin po...... la restructuration des services d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD), comme prévu par la dernière loi de financement de la sécurité sociale. Les modalités de financement sont identiques à celles retenues
17/10/2013 00:00:00 -
Un déséquilibrage injustifiable en défaveur des entreprises. C’est ce que dénonce, pour la seconde ......, présenté par la DGCS début octobre aux représentants du secteur de l’aide à domicile. Plus de 80 % des crédits ont été alloués aux seules associations - contre 4,5 % pour les entreprises, relaie
04/01/2012 00:00:00 -
Tout vient à point… prédit l'adage. Après deux ans d'attente, le secteur de l'aide à domicile s'est...... Tout vient à point… prédit l'adage. Après deux ans d'attente, le secteur de l'aide à domicile s'est vu préciser par la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS), à l'occasion d'une rencontre
29/11/2012 00:00:00 -
576 services bénéficiaires, 24,4 millions d'euros versés en 2012 et jusqu'à 50 % de dossiers rejeté...... bilan qualitatif de l'utilisation du fonds de restructuration de l’aide à domicile, établi par la DGCS. À retenir encore : dans dix régions au moins, certaines structures, pourtant éligibles, n’ont pu